Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Domobip

Version en vigueur au 14 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.domobip.com, propriété de la société VOGA COM.

Toute personne accédant au site s’engage à respecter les présentes CGU sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-dessous, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Mentions légales

Le site www.domobip.com est édité par :

• VOGA COM – 12 rue des Ginkgo Biloba, ZA d’Epaville, 76290 Montivilliers – FRANCE
• SIRET : 829 188 416 00012
• Email : contact.vogacom@gmail.com
• Hébergement : OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

3. Accès au site

Le site www.domobip.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités (commande, suivi, SAV) peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

Domobip se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes, interfaces, logiciels…) sont la propriété exclusive de Domobip / VOGA COM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte afin d’accéder à des services personnalisés (commandes, devis, support technique...).

Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser si nécessaire.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée faite par lui.

Domobip se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux, non conforme ou contraire aux présentes CGU.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site ;
• Ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
• Ne pas introduire de virus ou de code malveillant ;
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou commerciales non autorisées.

En cas de manquement, Domobip se réserve le droit de restreindre l’accès au site et d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

7. Responsabilité

Domobip met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé au site.

Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de bugs techniques.

Domobip ne pourra être tenue responsable :

• En cas d’interruption liée à la maintenance ou à un cas de force majeure ;
• De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site ;
• De toute perte de données ou de contenus.

8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site est encadrée par :

• La Politique de confidentialité ;
• La Charte des cookies.

L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour comprendre comment ses données sont collectées, traitées et stockées, notamment via la plateforme Axeptio.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Domobip n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Domobip se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.